La ville de Sèvres a délégué la gestion des logements sociaux à l’intercommunalité. C’est elle qui devrait attibuer les logements vacants. En réalité Val de Seine re-délègue cette compétence aux communes. Le conseil du 11 décembre 2008 devait approuver cette délégation. Cette question de l’ordre du jour était étudiée préalablement par la commission de l’urbanisme.

Nous nous sommes dotés d’un Plan local de l’habitat (PLH) afin de répondre aux besoins rencontrés à Boulogne-Billancourt et à Sèvres. Demain, l’échelle pertinente sera celle de la nouvelle agglomération, à savoir 7 communes. Or, que nous dit Chantal Mazard, adjointe au maire chargée du logement social, en commission d’urbanisme : « Il faut absolument conserver les droits de réservation d’autant que la préfecture, qui nous délègue ses droits sur 25% du parc social sévrien (600 logements) est tentée de reprendre ses prérogatives. En effet, elle doit se donner les moyens de répondre aux besoins de la loi sur le Droit au logement opposable (DALO). »

Quand on lui demande pourquoi ces droits de réservation sont si importants, elle explique qu’ils permettent de loger en priorité des Sévriens. Cela va clairement à l’encontre des objectifs que se sont fixés le PLH et la loi Dalo. Nous nous devons de proposer des logements à ceux qui en ont le plus besoin ! Le fait qu’ils soient sévriens « de souche » n’est pas un critère déterminant.

Nous pensons qu’il est possible, compte tenu du nombre important de mal-logés, qu’un « traitement optimal des demandes de logement » puisse être réalisé à Sèvres. Nous souhaiterions toutefois que l’on donne au Conseil municipal des éléments d’appréciation sur ce point. Dans le même ordre d’idées, il serait intéressant d’envisager la fusion annoncée, de Val de Seine et d’Arc de Seine, sous l’angle de l’urgence sociale. Là encore, il nous faut des éléments d’appréciation et donc la comparaison des profils des demandeurs de logements dans nos sept communes.

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Réponse de Chantal Mazard : Nous ne logeons pas que des Sévriens, nous avons, par exemple, reloger des personnes en grandes difficultés proposées par l’association Les enfants de Don Quichote. Le Maire précise que la gestion de proximité est appropriée et que la prise en compte des besoins sur 7 communes serait trop adminsitrative.

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Nous nous assurerons du bien fondé de ces réponses. En tout état de cause, il n’est pas mauvais de rappeler que le principe de solidarité intercommunale doit s’imposer et que c’est à cela que sert le PLH.