Alors que nous n’en n’avons presque jamais parlé en conseil municipal depuis le lancement de sa révision, le Schéma de Cohérence Territoriale arrive soudain à l’ordre du jour.... Confusion entre vitesse et précipitation ? Côté concertation : on apprend par hasard que des panneaux sont installés en mairie...

La dématérialisation permet effectivement des économies de papier, mais pour consulter des documents qui représentent plus de 200 pages, on aurait pu avoir au moins un document papier par groupe....

Concernant le PADD, il est fait état d’un débat ayant eu lieu au conseil syndical le 16 novembre 2007 : Je me permets de citer quelques extraits du procès-verbal : « Monsieur SANTINI insiste sur la différence entre prendre acte et adopter, car dans ce dernier cas il se serait abstenu : compte tenu de la période, des avis émis sur le SDRIF et des débats au sein des communes et communautés d’agglomération, le comité syndical ne peut aujourd’hui s’engager sur les perspectives exposées par Algoé, quelle que soit par ailleurs la qualité de sa présentation. » « Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET considère que ce document d’étape est déjà très intéressant, même s’il reste à améliorer. Il enverra des amendements notamment sur la hiérarchisation des objectifs de développement durable. »

« Monsieur BAGUET informe avoir convenu avec le Président du Conseil Général et avec M. Jean-Jacques GUILLET qu’il serait incohérent pour le Département, en tant qu’institution membre du syndicat, d’approuver le SCOT à ce stade après avoir émis un avis défavorable sur le SDRIF. Il souhaite en outre éviter toute contradiction avec le débat sur le Grand Paris ouvert par le Président de la République. Il insiste donc pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté sur l’absence de validation du document de travail présenté ce jour. »

Un débat a donc eu lieu, certes, mais il n’était pas conclusif et de nombreux élus avaient indiqué que le document qui leur était présenté ne leur semblait pas satisfaisant.

Nous n’arrivons donc pas à déterminer aujourd’hui quelle est le statut du PADD qui nous est présenté. A-t-il fait l’objet d’enrichissements, de modifications depuis le mois de novembre 2007 ? Dans l’affirmative, quelle est l’instance qui a validé ce document ? Il n’y a pas eu de nouveaux débats sur ce sujet au comité syndical.

Questions sur le calendrier : dans le rapport de présentation il est indiqué que le calendrier du SCOT est défini en fonction de celui du SDRIF afin que soit réalisés les éventuels ajustements pour assurer la compatibilité du SCOT avec le futur SDRIF. Auriez-vous des informations concernant la date de transmission du SDRIF arrêté par le Conseil Régional au Conseil d’ Etat ? Cela permettrait de caler définitivement le calendrier du SCOT… Une petite indication : à la fin du même rapport, il est indiqué que le SCOT sera arrêté avant la fin de l’année. On nous explique aussi que le SCOT fera l’objet d’exposition à l’automne et de réunions publiques. L’automne est là. La prochaine réunion du syndicat mixte se tient le 6 novembre prochain. Auriez-vous des éléments de calendrier plus précis ?

Ce qui nous a été transmis : il s’agit du PADD et du rapport de présentation. En gros, et sans dénier l’important travail réalisé, il ne s’agit pour l’instant que d’un diagnostic. Le document qui manque s’appelle le Document d’Orientations Générales et c’est lui qui s’impose aux autres documents d’urbanisme, en édictant des objectifs et des règles. Ce document nous sera-t-il présenté le 6 novembre prochain ?

Je suis assez surprise de certaines données présentées pour effectuer le diagnostic. Par exemple concernant l’héliport, les flux sont ceux de l’année 2005. Beaucoup d’autres données sont assez anciennes et je pense qu’elles mériteraient ré actualisation.

Nous sommes très satisfaits enfin de voir dans votre communication votre souhait de voir alléger les flux routiers en particulier sur la RD7 et la RD910. Nul doute donc qu’un élargissement de la RD7 n’est plus à l’ordre du jour ! Quoi qu’il en soit, le SCOT est un document d’urbanisme important pour notre territoire. Je suis allée sur le site du syndicat mixte récemment. Le forum n’a pas eu beaucoup de succès : 9 messages et pas un depuis novembre 2007. Les Verts souhaitent que la concertation sur le projet soit renforcée pour permettre au public d’y participer.

Réponse du Maire : ne relève pas ma question sur le SDRIF, oui il faut faire de la concertation, et oui, il faudra actualiser certaines données...bref, pas de réponse...